CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant les services de FPS Maroc, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces conditions constituent le contrat entre vous (le client) et FPS Maroc pour l'ensemble des services d'hébergement web, d'enregistrement de noms de domaine et de services associés.

Conditions du Compte

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans ou disposer d'une capacité juridique reconnue. En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.

• Un seul compte par personne physique ou morale
• Informations de compte exactes et à jour
• Mot de passe confidentiel et sécurisé
• Notification immédiate en cas d'accès non autorisé

Activation du Compte

Votre compte est activé après vérification de vos informations et confirmation du paiement. FPS Maroc se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte en cas de non-conformité aux présentes CGU, d'activité frauduleuse, ou de contenu illicite hébergé sur nos serveurs.

Utilisation Acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour héberger des contenus illégaux, diffuser du spam, mener des attaques informatiques, porter atteinte aux droits de tiers ou violer toute réglementation marocaine ou internationale en vigueur. FPS Maroc se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte en infraction, sans préavis ni remboursement.

Remboursements

Les services d'hébergement partagé bénéficient d'une garantie de remboursement de 30 jours. Les services VPS, serveurs dédiés, serveurs cloud et enregistrements de noms de domaine ne sont pas éligibles à cette garantie et ne sont pas remboursables. Toute violation des présentes CGU annule automatiquement l'éligibilité au remboursement.

Disponibilité des Services

FPS Maroc s'engage à maintenir une disponibilité de ses services à hauteur de 99,9% par mois (hors maintenance planifiée). En cas d'indisponibilité imputable à FPS Maroc dépassant ce seuil, des compensations pourront être accordées sous forme de crédits d'hébergement, sur demande motivée adressée au support technique.

Modifications des CGU

FPS Maroc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation de nos services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de FPS Maroc.